Préambule
La Société QSHAVE exerce, notamment, une activité de vente de produits de rasage commercialisés et réservée aux clients de QSHAVE. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans les rubriques du site Internet de QSHAVE. Les produits QSHAVE sont vendus neufs.
La souscription aux abonnements QSHAVE s'effectue sur le site Internet http://qshave.com/fr (ci-après « le Site »).
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, l'Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la souscription à un abonnement donnant droit au service QSHAVE. Ce service consiste en une livraison de produits de rasage. Ce service par abonnement est périodique, la période est mensuelle par défaut, mais peut-être modifiée selon les options proposées par QSHAVE sur l'espace client du Site.
Article 2 – Capacité juridique
Pour souscrire à un des abonnements QSHAVE, il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.
Article 3 – Contrat Membre
Le Contrat Membre objet des présentes conditions générales de vente consiste en une livraison périodique de produits QSHAVE, définie par défaut comme mensuelle par QSHAVE et modifiable par l'Abonné dans son espace client.
Par la souscription d'une des formules d'abonnement QSHAVE, l'Abonné accepte les présentes conditions générales de vente, dont l'Abonné reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de cause.
Dans un souci de bonne administration de la souscription à un des abonnements à QSHAVE, il sera soumis à l'Abonné un formulaire que l'Abonné doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis doivent impérativement être exacts, aussi l'Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant,notre société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.
Article 4 – Zone géographique
Le service QSHAVE n'est disponible que pour l'Australie, le Canada, la Inde,la Grande Bretagne, les Etas-unis, la France, la Belgique & la Russie. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.
Article 5 – Accès au service
Le site qshave.com est par principe accessible par l'Abonné 7/7j., 24/24h en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Le QSHAVE étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site qshave.com.
Article 6 – Abonnement
La société propose une modalité d'abonnement au service QSHAVE: un abonnement périodique défini comme mensuel par défaut par QSHAVE, et modifiable par l'Abonné dans son espace client avec un paiement de l'Abonné 24 heures avant le traitement de la commande.
L'abonnement périodique avec paiement à chaque période.
La souscription à une des offres QSHAVE abonne le souscripteur au service d'envoi périodique de « produit QSHAVE » jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement périodique d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, l'Abonné sera automatiquement prélevé de la somme définie 24 heures avant le traitement de la commande.
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes.
En s'abonnant, l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.
Article 7 – Désabonnement
L'Abonné peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte ».
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de période, la commande est réputée conclue pour la période concernée. L'Abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour la période suivante.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de QSHAVE suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.
Article 8 – Désactivation de compte client
En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de QSHAVE, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de QSHAVE ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 9 – Tarifs et Paiement
Les tarifs du service d'envoi périodique de « produit QSHAVE » sont ceux présentés sur le Site qshave.com/fr, toutes taxes comprises.
Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.
La Société QSHAVE ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai d'un jour suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par le QSHAVE.
Article 10 – Livraison des produits
Les produits QSHAVE seront livrés aux Abonnés à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par l'Abonné lors de l'inscription. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. Les produits sont envoyés par La Poste depuis la France. En cas de changement d'adresse, il appartient à l'Abonné de le notifier au moins quinze jours avant le début de la période concernée en modifiant ses coordonnées dans son espace client.
Le QSHAVE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.
Dans le cas où le colis serait renvoyé au QSHAVE, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis au QSHAVE.
Article 11 – Remboursement
Toutes réserves sur les produits doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit QSHAVE. La défectuosité des produits avérée, l'Abonné pourra obtenir un nouvel envoi dans la limite des stocks disponibles. Si le produit QSHAVE n'est plus disponible en stock, l'Abonné pourra obtenir le produit QSHAVE gratuitement le mois suivant.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans l'envoi donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles.
L'absence de réception d'un envoi ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de QSHAVE est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l'Abonné devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.
Article 12 – Force majeure
Le QSHAVE ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.
Article 13 – Conformité des produits
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Le QSHAVE ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.
Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de QSHAVE.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site qshave.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site qshave.com est strictement interdite.
Article 15 – Responsabilité produits
L'Abonné est expressément informé que qshave.com n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des services de QSHAVE, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'Abonné. Les produits de rasage que nous diffusons suivent le régime de garantie du fabricant.
Le fait pour l'Abonné d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.
Article 16 – Faculté de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Abonné dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à QSHAVE à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes conditions générales de vente.
Le délai de sept jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception des produits. Ce délai court à compter de la réception du produit QSHAVE. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur un produit QSHAVE, le retour des produits est impératif.
Le cas échéant, QSHAVE remboursera l'Abonné ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l'Abonné sera recrédité de la somme débitée.
Article 17 – Informations et libertés
Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de QSHAVE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Conformément à la loi applicable en vigueur l'Abonné dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. L'Abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de contacter QSHAVE.
QSHAVE se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser son service et celui de ses partenaires.
Article 18 – Responsabilité
Le QSHAVE en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de qshave.com, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre l'Abonné et un site ou une marque partenaire.
Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de qshave.com notamment en cas d'oubli du mot de passe.
L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à qshave.com.
Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. qshave.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.
Le QSHAVE ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par qshave.com/fr.
Article 19 – Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
Article 20 – Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de QSHAVE les contrats liant l'Abonné et QSHAVE et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par QSHAVE ne pourront pas être cédés par l'Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de QSHAVE.
Les contrats, droits et obligations de QSHAVE pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l'Abonné.
Article 21 – Publicité sur le Site qshave.com/fr
Le QSHAVE peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Article 22 – Modifications des conditions générales de vente
QSHAVE se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente.
Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente.
Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.
BUMPERR LTD
71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
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